Charte relative au traitement de vos données personnelles
1. Généralité
Le RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) constitue un cadre juridique européen visant à encadrer le traitement des données personnelles et à garantir la protection des droits et libertés fondamentaux des personnes physiques, en particulier leur droit à la protection des données personnelles, au sein de l’Union européenne.
Nous nous engageons à assurer le respect et la protection des données personnelles de l’ensemble des candidats aux offres d'emploi d'Horoquartz.
A ce titre, nous mettons en œuvre des procédures appropriées afin de garantir la confidentialité de ces données, et de préserver les droits et intérêt des personnes concernées.
Afin de piloter la mise en conformité et d’en assurer le suivi dans la durée un délégué à la protection des données a été désigné. Vous pouvez le contacter par mail à l'adresse suivante : dpo@horoquartz.com ou par courrier postal : Délégué à la protection des données - 2 impasse Augustin Fresnel – 44800 Saint-Herblain. Pour faciliter les recrutements Horoquartz a recours au logiciel Recruitee, édité par la société TELLENT, permettant de diffuser des offres d’emploi, de collecter des candidatures et de les gérer.
2. Quelles sont les données personnelles traitées par Horoquartz ?
Dans le cadre de la gestion des candidatures, Horoquartz, en qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant.
Ces traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (analyse de votre candidature) ainsi que, le cas échéant, sur votre consentement (constitution d’une CVthèque).
Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires, à défaut de renseignement, votre candidature ne pourra pas être soumise ni traitée. Les autres informations sont facultatives et n’ont pas d’incidence sur l'examen de votre dossier.
Catégorie de données collectées :
Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
Données d’identification : civilité, nom, prénom
Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale
Données relatives à la vie professionnelle : curriculum vitae (CV), expériences professionnelles, formation, compétences
Données issues des réseaux professionnels : profil LinkedIn, y compris la photo de profil associée, le cas échéant
Ces données sont strictement nécessaires à l’évaluation de votre candidature et à la gestion du processus de recrutement.
Horoquartz vous informe qu’elle pourra également enrichir votre profil avec des informations vous concernant, à savoir des informations collectées lors de ses échanges avec vous, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques et depuis les réseaux sociaux professionnels ou depuis toute source d’information publique, lorsque ces informations sont utiles à la gestion de votre candidature.
3. Pour quelle(s) raison(s) Horoquartz traite vos données personnelles ?
Horoquartz met en œuvre des traitements de données personnelles dans le cadre de la gestion de ses processus de recrutement.
Ces traitements ont pour finalité de permettre à Horoquartz d’identifier, d’évaluer et de sélectionner les candidats dont le profil correspond aux emplois proposés. À ce titre, le traitement des candidatures repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande des candidats.
Par ailleurs, la constitution et la gestion de la CV-thèque reposent sur le consentement des candidats concernés, lequel peut être retiré à tout moment.
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :
analyser et traiter les candidatures ;
organiser les échanges avec les candidats ;
évaluer l’adéquation des profils aux postes à pourvoir ;
constituer et alimenter une CVthèque en vue de proposer d’éventuelles opportunités professionnelles.
Dans le cadre du traitement de ces données, les services externes suivants sont utilisés :
Amazon Web Services EMEA SARL
Google Cloud Plateform
Textkernel
Affinda : Utilisé uniquement pour les fonctionnalités optionnelles d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique du SaaS
DeepL, Digital Ocean, Kombo, Meta : utilisés uniquement pour les fonctionnalités optionnelles de recrutement via WhatsApp du SaaS
Microsoft Azure
4. Durée de conservation des données
Les données personnelles des candidats sont conservées pour des durées limitées, déterminées en fonction des finalités du traitement.
Dans le cadre de la gestion du processus de recrutement, les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’instruction de la candidature, jusqu’à la notification de la décision d’acceptation ou de refus.
En cas de refus de la candidature, les données peuvent être conservées en archivage intermédiaire pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de cette notification, aux fins de gestion d’éventuels contentieux.
Par ailleurs, les données intégrées à la CVthèque sont conservées pour une période de deux (2) ans après le dernier contact avec notre service recrutement, sous réserve de votre consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
5. Destinataire des données personnelles
Les données personnelles sont destinées aux services internes habilités de Horoquartz (notamment les ressources humaines et les managers concernés par le recrutement) et, le cas échéant, à ses sous-traitants intervenant dans le processus de recrutement.
Les droits d’accès sont accordés par Horoquartz aux différents recruteurs et peuvent être révoqués.
En sa qualité de sous-traitant d’Horoquartz, la société TELLENT est autorisée à accéder à vos informations personnelles lorsque cela s’avère nécessaire, notamment dans le cadre de ses missions d’administration et de maintenance du site carrières d’Horoquartz et de l’outil de gestion des candidatures, mais ne peut communiquer ces données à ses propres sous-traitants sans avoir obtenu préalablement l’accord d’Horoquartz.
6. Transfert de données en dehors de l’Union européenne
Les données personnelles collectées sont, en principe, stockées et traitées au sein de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).
Toutefois, elles peuvent être transférées vers un pays tiers lorsque celui-ci bénéficie d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ou lorsque des garanties appropriées ont été mises en place, conformément à la réglementation applicable. Ces garanties peuvent notamment inclure la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu assurant un niveau de protection adéquat des données.
Dans tous les cas, ces transferts sont encadrés de manière à garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles et le respect des droits des personnes concernées.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, limitation du traitement, d’opposition ainsi que du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : à dpo@horoquartz.com.
En tout état de cause et en tant que de besoin, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
8. Mesures Techniques et Organisationnelles
Horoquartz met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des candidats, notamment :
Sécurisation des accès aux locaux : contrôle des accès physiques afin de limiter l’entrée aux seules personnes autorisée ;
Sécurisation de l'accès au système d'information : mise en place de dispositifs d’authentification et de gestion des habilitations, limitant l’accès aux données aux seules personnes autorisées et dans le respect du principe du “besoin d’en connaître” ;
Chiffrement des appareils mobiles et supports de données : : protection des données en cas de perte ou de vol des équipements ;
Stockage sécurisé des supports de données (hors serveurs) : mise en place de conditions de stockage appropriées pour les supports physiques ou externes hors serveurs ;
Gestion des droits d’accès : attribution des accès aux données sur la base du strict nécessaire à l’exercice des missions des collaborateurs concernés.
9. Modifications
Nous avons le droit, à tout moment, d’apporter des modifications ou des ajouts à notre Politique de confidentialité. La dernière version de notre Politique de confidentialité sera toujours disponible.
Dernière mise à jour : 23/06/2026
